TECHNIQUE ET URBANISME - Démarches

ADJOINT EN CHARGE DES TRAVAUX ET DE L'URBANISME : Eric BELET
Directeur des Services Techniques : Yves MENDES tél. : 05 56 38 50 56
Secrétariat : Ghislaine SANSON tél. : 05 56 38 50 64
Secrétariat Urbanisme : Françoise DEGANS tél. : 05 56 38 50 57
Technicien : Alain HARTENSTEIN tél. : 05 57 77 18 37
  • Permis de construire
    Pièces à fournir : l’imprimé et le plan de situation, le plan de masse et le plan des façades
    Délais légaux : 3 mois
    Service instructeur : D.D.E.
  • Déclaration de travaux et de clôture inférieurs à 20 m²
    Pièces à fournir : l’imprimé et le plan de situation, le plan de masse et le plan des façades
    Délais légaux : 2 mois
    Service instructeur : D.D.E
  • Permis de démolir
    Pièces à fournir : l’imprimé et le plan de situation, le plan de masse et le plan des façades
    Délais légaux : 3 mois
    Service instructeur : D.D.E
  • Certificat d’urbanisme
    Pièces à fournir : l’imprimé et le plan du terrain
    Délais légaux : 3 mois
    Service instructeur : D.D.E
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner
    Pièces à fournir : l’imprimé DIA (cette demande est généralement faite par un notaire ou un géomètre)
    Délais légaux : 2 mois
    Service instructeur : service foncier de la Communauté Urbaine de Bordeaux esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux cedex
  • Renseignements cadastraux
    Faire demande écrite
    Service instructeur : la mairie ne peut délivrer que des extraits de matrice cadastrale. Seul le service du cadastre –cité administrative- Bât A - 33090 Bordeaux Cedex est habilité à fournir les plans.
  • Fiche de renseignements d’urbanisme
    Pièces à fournir : la note de renseignement d’urbanisme est généralement demandée par un notaire ou un géomètre.
    Service instructeur : mairie Service de l’Urbanisme
  • Demande d’alignement de voirie
    Démarches : demande à adresser à la C.U.B. 2ème circonscription – avenue de Virecourt – 33370 Artigues
  • Autorisation de voirie (échafaudage, benne)
    Les demandes doivent être faites en mairie et par écrit. Le délai est de 8 jours minimum.

Communauté Urbaine de Bordeaux :www.lacub.com
Agence d'urbanisme Bordeaux Métropole Aquitaine : www.aurba.com
Direction Départementale de l'Equipement de la Gironde : http://www.gironde.equipement.gouv.fr

 

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