CARTE NATIONALE D'IDENTITE

-1 formulaire à compléter en mairie en lettres majuscules et à l'encre noire.

-1 timbre fiscal de 25 € à fournir en cas de perte ou de vol ainsi qu'un acte de naissance.

- 1 justificatif de domicile récent datant de moins de trois mois(facture d’électricité, de gaz, de téléphone, avis d’imposition…)

- 2 photographies d’identité récentes et identiques, de face, tête entière, sans lunettes de soleil, format 45x35 mm, non découpées de couleur ou en noir et blanc taille du visage 32 mm et 36 mm, expression neutre bouche fermée. Les photos doivent être réalisées par un

- un extrait d’acte de naissance avec filiation complète à demander à la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né(e) en France, ou au Sevice Central de l'Etat Civil si vous êtes né(e) à l’étranger ou le livret de famille de vos parents ou le cas échéant

- livret de famille pour les femmes mariées et pour les mineurs

Cas particuliers
Enfant mineur : la personne qui a l’autorité parentale doit remplir et signer dans le formulaire de demande, la partie relative à l’autorisation. Elle doit fournir une pièce d’identité personnelle et un document justifiant de sa qualité.

De plus, en cas de divorce ou de séparation des parents, le jugement de divorce intégral ou de séparation
En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale pour un enfant naturel, la décision de justice
Si le mineur est placé sous tutelle, la décision de justice désignant le tuteur ou la délibération du Conseil de famille.
Pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers ou nés à l’étranger : si les documents que vous possédez ne suffisent pas à justifier la nationalité, il faut produire soit un certificat de nationalité française établi par le juge d’instance du lieu de résidence, soit un décret de naturalisation ou de réintégration, soit un exemplaire du Journal Officiel où le décret a été publié, soit un exemplaire enregistré d’une déclaration ou d’une manifestation de volonté d’acquérir la nationalité française.

- Pour les majeurs habitant chez leurs parents. Attestation sur papier libre de l'hébergeant accompagnée de sa pièce d'identité, justificatif de domicile de l'hébergeant et document prouvant la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant.

Délais : 1 à 2 mois dès réception du dossier à la Préfecture. Alors n’attendez pas le dernier moment.
La durée de validité est de 10 ans.
Si votre demande concerne un renouvellement, n’oubliez pas de vous munir de votre ancienne pièce d’identité.
Suite à un vol, il faut faire une déclaration à la gendarmerie. Artigues dépend de la gendarmerie de Tresses - Tél. : 05 57 34 45 00
Important : votre présence est obligatoire lors du dépôt de la demande, notamment pour le relevé de l’empreinte digitale. L'empreinte digitale est requise à partir de 13 ans.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Cette démarche concerne les mineurs de nationalité française. La personne qui détient l'autorité parentale doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration (décision du juge, par exemple).
- 1 pièce d'identité
- le livret de famille avec filiation complète,
- la carte d'identité du mineur.
- 1 justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).

Cette autorisation est gratuite et valable pour la période concernée.
Délai: immédiat ou dans les 24 heures

MARIAGE

le mariage peut être célébré à la mairie de la commune où l’un des époux a son domicile ou une résidence continue depuis plus d’un mois.
Les pièces à produire à l’officier d’état-civil doivent être déposées en mairie au moins deux mois avant la date du mariage.
Pour chacun des époux il faut produire :

- 1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage.

- la preuve du domicile ou de la résidence (justificatif de domicile)

- 1 pièce prouvant votre identité
- la liste des témoins. (nom, prénom, profession, et adresse)

Pour les étrangers, veuillez vous munir également de :

1 certificat de célibat (ce document doit être délivré soit par l’ambassade du pays d’origine ou par le consulat)
1 carte de séjour ou un passeport
1 certificat de capacité matrimoniale (certificat de coutume) qui devra être traduit (comme l’acte de naissance) en français par un traducteur assermenté par la Cour d’Appel
Pour les mineurs : si les parents ne sont pas présents à la cérémonie, il faut présenter l’acte de consentement du père ou de la mère.
Pour les divorcés : il faudra présenter un extrait de l’acte de naissance portant la mention du divorce, sinon une copie du jugement de divorce et un certificat délivré par l’avocat attestant que ce jugement est devenu définitif.
Pour les veufs : présenter l’acte de décès du précédent conjoint.
Contrat de mariage : présenter le certificat du notaire. La mention du contrat de mariage doit figurer au registre des mariages et dans le livret de famille.

En collaboration avec le C.C.A.S

CARTE DE TRANSPORT GRATUIT (personne à la recherche d’un emploi, personne au R.M.I ou en C.E.S., personnes âgée ou handicapée et Anciens Combattants)

BAPTEME CIVIL

Pièce d'identité des parents, livret de famille et justificatif de domicile
état civil du baptisé, extrait de naissance

état civil du parrain, Carte Nationale d’Identité et justificatif de domicile
état civil de la marraine, Carte Nationale d’Identité et justificatif de domicile

PASSEPORT

IMPORTANT. Depuis le 15 juin dernier, les passeports biométriques sont en vigueur. La mairie d'Artigues n'ayant pas l'infrastructure nécessaire à leur mise en place il vous faut désormais vous adressez à la mairie de Cenon.

CARTE DE SEJOUR

Il faut se renseigner en mairie au service Etat Civil car les dossiers de demande sont différents selon la nationalité ou la catégorie du demandeur (étudiant, résident, retraités).
De manière générale, prévoyez
4 photos
le livret de famille ou extrait de naissance
le passeport
l’ancienne carte de séjour si c’est un renouvellement
1 justificatif de domicile

ATTESTATION D'ACCUEIL

Toute personne, française ou étrangère envisageant d’accueillir un ressortissant étranger doit faire obligatoirement cette demande.

La présence du demandeur est obligatoire.
L’hébergeant doit fournir :
un justificatif d’identité
deux justificatifs de domicile
un timbre O.M.I à 45 €

INSCRIPTION VOLONTAIRE SUR LES LISTES ELECTORALE

- 1 pièce d'identité,
selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans,
si vous habitez chez vos parents, une attestation de vos parents établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux.
Conditions : être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques

RECENSEMENT MILITAIRE

A partir de 16 ans, le livret de famille des parents, justificatif de domicile, pièce d’identité de l’intéressé

LEGALISATION DE SIGNATURE

Faire la signature en mairie, se munir de sa carte nationale d’Identité

RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE

Carte Nationale d’Identité et justificatif de domicile.